politique visant à protéger la vie privée.

Politique de protection des données et de confidentialité de TRACOM

Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 2023

Présentation et champ d'application de la présente politique de confidentialité

La Corporation TRACOM, faisant affaire sous le nom de Groupe TRACOM (collectivement, « TRACOM », « Nous », « Notre » ou « Nos »), s'engage fermement à protéger les droits et la vie privée de chaque personne qui prend part à Nos services. TRACOM ne vend ni ne loue de données personnelles à quiconque et en aucune circonstance. La présente politique de confidentialité s'applique à certains sites Web détenus et gérés par TRACOM et décrit la manière dont TRACOM recueille, traite, utilise, sécurise et partage les données personnelles que vous fournissez sur les sites Web suivants : https://www.tracommax.com, https://www.tracomlearning.com et https://www.tracomae.com, (collectivement les « systèmes TRACOM »). Elle décrit également les choix dont vous disposez concernant Notre utilisation de vos données personnelles et la manière dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les mettre à jour.

Clauses contractuelles types de l'UE

TRACOM s'appuie sur les clauses contractuelles types (décision 2010/87/UE) en vigueur avec chaque organisation cliente comme mécanisme de transfert de données personnelles en dehors de l'UE. TRACOM traite les données personnelles qu’elle reçoit aux États-Unis (É.-U.).

Cadre de protection de la confidentialité des données (Data Privacy Framework ou DPF) UE-É.-U., Ext. R.-U. au UE-É.-U., SUISSE-É.-U.

TRACOM respecte également le cadre de protection de la confidentialité des données UE-É.-U. (DPF UE-É.-U.), l'extension R.-U. au DPF UE-É.-U. et le cadre de protection de la confidentialité des données Suisse-É.-U. (DPF Suisse-É.-U.), tels qu'ils sont établis par le Département du Commerce des États-Unis.

TRACOM a assuré au Département du Commerce des États-Unis sa conformité aux principes du DPF UE-É.-U. quant aux traitement des données personnelles reçues de l'Union Européenne en vertu du DPF UE-É.-U. et du Royaume-Uni (et Gibraltar) en vertu de l'extension R.-U. au DPF UE-É.-U.

TRACOM a assuré au Ministère du Commerce des États-Unis sa conformité aux principes du DPF Suisse-É.-U. quant aux traitement des données personnelles reçues de la Suisse en vertu du DPF Suisse-É.-U. En cas de conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les principes du DPF UE-É.-U. ou du DPF Suisse-É.-U., les principes auront préséance.

Pour en savoir davantage sur le programme du cadre de protection de la confidentialité des données (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez consulter https://www.dataprivacyframework.gov.

TRACOM est responsable du traitement des données personnelles qu'elle reçoit en vertu du DPF et qu'elle transfère ensuite à un tiers agissant en tant que mandataire pour son compte. TRACOM respecte les principes DPF pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles proveneant de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris les clauses de responsabilité concernant les transferts ultérieurs.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transférées en vertu du DPF, TRACOM est soumise aux pouvoirs d'application de la réglementation de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce) aux États-Unis. Dans certains cas, TRACOM peut être tenue de divulguer des données personnelles en réponse à une demande légale provenant d'autorités publiques, notamment pour respecter les exigences en matière de sécurité nationale et d'application de la loi.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données que nous n'avons pas résolu de manière satisfaisante, veuillez contacter notre fournisseur tiers de services de règlement des litiges sis aux États-Unis (sans frais) à l'adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Pour les plaintes concernant le respect du DPF qui n'ont pas été résolues par l'un des autres mécanismes du DPF, vous avez l'option, dans certaines conditions, de recourir à un arbitrage exécutoire. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Web officiel du DPF à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov.

Les utilisateurs doivent être âgées d'au moins 18 ans pour pouvoir utiliser les systèmes de TRACOM et participer à nos évaluations de programmes. En acceptant la présente politique de confidentialité, vous attestez être âgé(e) d'au moins 18 ans.

Informations que vous nous fournissez volontairement et comment nous les utilisons

Nous traitons généralement les types de données personnelles suivants :

TRACOM propose des services de formation et d'évaluation à nos clients. Ce faisant, nous recueillons des données personnelles les concernant. Les données personnelles incluent, sans s'y limiter :

• Les coordonnées : (p.x., prénom et nom de famille, adresse électronique, numéro de téléphone (administrateurs seulement)). Ces informations sont utilisées pour (i) vous identifier, (ii) communiquer avec vous et répondre à vos demandes, et (iii) mener nos services à bien.
• Données démographiques : facultatives (p.x., pays, poste, niveau de poste, secteur, tranche d'âge, sexe). Nous utilisons ces informations à des fins (i) d'analyse statistique et (ii) pour améliorer nos produits.
• Données d'authentification : (p.x., nom d'utilisateur, mot de passe, questions et réponses de sécurité). Cela nous permet de vous octroyer un accès autorisé à nos services.
• Données comportementales : (p.x., les réponses aux évaluations). Ces informations recueillies sont utilisées pour mener à bien les services fournis par TRACOM.
• Les données personnelles sensibles : elles incluent une question facultative sur l'ethnicité (pour les répondants aux États-Unis uniquement). Nous utilisons ces informations à des fins (i) d'analyse statistique et (ii) pour améliorer nos produits.

Nous utilisons également les données personnelles pour authentifier l’accès autorisé à nos sites Web et traiter les données d'évaluation recueillies dans les rapports de profil des apprenants, utilisés par les apprenants dans les sessions de coaching et de formation individuelles et de groupe. Votre employeur a passé un contrat avec TRACOM pour mettre nos services à la disposition de certaines personnes (« apprenants ») à des fins de développement personnel et professionnel. Si vous êtes un apprenant et ne souhaitez pas fournir de données personnelles, un exemple de rapport de profil d'apprenant peut être mis à votre disposition. Cela réduira l'applicabilité des informations à votre disposition. S'il vous a été demandé de fournir des commentaires sur un collègue mais que vous ne souhaitez pas fournir de données personnelles, l'apprenant ne bénéficiera pas de vos précieux commentaires.

Témoins et autres technologies de suivi

TRACOM utilise des témoins et des technologies semblables sur nos sites Web afin d’analyser les tendances, gérer les sites Web, suivre les mouvements des utilisateurs au sein des sites Web et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Nous pouvons par exemple utiliser des témoins pour gérer les sessions de navigation ou les préférences des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des témoins sur leur propre navigateur. Si vous refusez les témoins, vous pouvez continuer à utiliser notre site Web, mais l’accès à certaines parties du site ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités risquent d’être restreints.

Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations et les conservons dans des fichiers journaux. Ces informations peuvent inclure les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de renvoi/sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure et (ou) les données issues du parcours de navigation, dans le but d'améliorer nos services, nos analyses ou les fonctionnalités de nos sites.

Nous analysons régulièrement les réponses aux évaluations et démographiques, y compris les réponses sur l’appartenance ethnique, et TRACOM utilise ces résultats pour mettre à jour et valider nos évaluations, et les publie occasionnellement, sous forme résumée uniquement, dans des rapports de recherche destinés à une diffusion générale. Ces rapports ne contiennent pas de renseignements permettant d'identifier un individu personnellement. Les organismes spécifiques ne sont cités que si nous avons reçu leur autorisation écrite préalable.

Les données personnelles recueillies à propos et auprès d'un individu sont considérées confidentielles par TRACOM. Seul le personnel autorisé (administrateurs et facilitateurs de TRACOM et des clients) a accès aux données personnelles. Toutefois, une fois les rapports de profil des apprenants individuels transmis aux apprenants, administrateurs ou facilitateurs du client, ces documents ne sont plus sous le contrôle de TRACOM.

Sécurité des données

La sécurité de vos données personnelles est importante pour TRACOM. Nous respectons les normes en vigueur pour protéger les données personnelles qui nous sont communiquées pendant leur transmission et une fois qu’elles sont en notre possession. Lorsque vous saisissez des données personnelles, nous cryptons la transmission de ces informations à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Aucun mode de transmission sur Internet ou moyen de stockage électronique n’est sécurisé à 100%. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse tracomlearning@tracom.com.

En cas de vente d’actifs, de fusion, de consolidation, de restructuration, de réorganisation, de liquidation ou autre transaction semblable impliquant TRACOM, il se peut que nous transférions une partie ou l’ensemble des données personnelles à l’entreprise remplaçante. Vous serez informé(e) par courriel ou par le biais d'une notification bien visible sur notre site Web de tout changement de titularité ou d’utilisation de vos données personnelles, ainsi que des choix qui s’offrent à vous concernant vos données personnelles.

Divulgations légales

Il est possible que nous divulguions des données personnelles lorsque nous sommes d'avis qu'une telle divulgation est exigée par la loi, notamment pour nous conformer à une assignation ou à une procédure judiciaire semblable, si nous croyons en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité et celle des autres, enquêter sur une fraude ou répondre à une requête du gouvernement ou d'un autre tiers avec votre consentement préalable.

RGPD et UE

TRACOM prend au sérieux la protection des données personnelles et a désigné Data Protection Representative Limited (« DataRep ») pour être notre représentant à la protection des données aux fins du règlement général de protection des données (RGPD) au sein de l'Union européenne afin que vous puissiez nous contacter directement depuis votre pays de résidence.

Vous avez le droit d'exercer vos droits en vertu du RGPD en ce qui concerne les données personnelles. Pour en savoir plus au sujet de ces droits, veuillez consulter la Commission européenne (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-protection-eu_en) l'autorité nationale de protection des données de votre pays.

DataRep dispose de sites dans chacun des 27 pays de l'UE, ainsi qu'au Royaume-Uni, en Norvège et en Islande dans l'Espace économique européen (EEE), de sorte que les clients de TRACOM peuvent soulever les questions qu'ils se posent.

Si vous souhaitez poser une question à TRACOM ou exercer vos droits en ce qui concerne vos données personnelles, vous pouvez le faire par l'une des méthodes suivantes :

• Envoyer un courriel à DataRep à l'adresse tracom@datarep.com
• Remplir le formulaire en ligne à l'adresse https://www.datarep.com/tracom
• Soumettre par écrit à DataRep, 107-111 Fleet Street, London, EC4A 2AB, United Kingdom
• Soumettre par écrit à DataRep, 3rd and 4th Floor, Altmarkt 10 B/D, Dresden, 01067, Germany
• (REMARQUE : pour les méthodes écrites, assurez-vous de choisir DataRep et non TRACOM comme récipiendaire)

Vos données personnelles

TRACOM respecte votre contrôle sur vos données personnelles. Sur demande, TRACOM confirmera si nous traitons les informations que nous avons recueillies auprès de vous et vous indiquera si nous détenons vos données personnelles. Nous utilisons vos données personnelles aussi longtemps que cela s’avérera nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et mettre en œuvre nos accords, et nous les conserverons jusqu'à ce que le client de TRACOM ou vous (dans des cas restreints) nous demandiez de les supprimer.

Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande, par exemple dans le cas où cela interférerait avec nos obligations réglementaires ou affecterait des questions juridiques, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou si votre demande implique des coûts ou des efforts disproportionnés; mais nous répondrons dans tous les cas à votre demande dans un délai raisonnable et nous vous fournirons une explication.

Si vous faites l’objet d’une de nos évaluations impliquant plusieurs évaluateurs, nous vous demanderons d’inviter des personnes à participer (vos évaluateurs) pour vous évaluer. Nous vous demanderons de nous transmettre le nom et l'adresse électronique de ces personnes. Nous enverrons immédiatement à vos évaluateurs un courriel unique les invitant à visiter le site. Nous pourrons également leur envoyer des rappels périodiques. TRACOM conserve ces renseignements dans le seul but d'envoyer ces courriels et de mesurer les progrès de vos évaluateurs lorsqu'ils répondent à l'évaluation.

TRACOM respecte les exigences en matière de protection des données du règlement général pour la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, entre autres. En vertu du RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de confidentialité des données en suivant les instructions relatives à chacun des droits énumérés ci-dessous :

• Le droit d'accès et de rectification

Les personnes ont le droit d'accéder à leurs données personnelles enregistrées dans les systèmes de TRACOM, de les consulter et de les modifier. Le processus à suivre varie en fonction du site Web et du rôle de l'utilisateur, tel qu'indiqué ci-après :

MAX (www.tracommax.com)
Les administrateurs des clients
- peuvent consulter ou modifier les données personnelles d'autres personnes pour lesquelles ils sont autorisés via l'écran Modification des données des personnes.
- Peuvent consulter ou modifier leurs données personnelles via l'écran Modifier mes informations.

Les facilitateurs
- peuvent consulter ou modifier leurs données personnelles via l'écran Modifier mes informations.

TRACOM Learning (www.tracomlearning.com)
Les apprenants et les évaluateurs
- peuvent consulter ou modifier leurs données personnelles via l'écran Modifier mes informations.
- Les apprenants qui utilisent la méthode d'accès avec les codes d'enquête doivent contacter leur administrateur des clients pour que leurs données personnelles soient modifiées. Le nom et le courriel de l'administrateur du client se trouvent sur vos courriels d'invitation et de rappel.

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

TRACOM conserve les données personnelles jusqu'à ce qu'un représentant autorisé de notre client demande à TRACOM par écrit de les supprimer.

Les personnes ont le droit de demander que les données personnelles soient supprimées des systèmes TRACOM. Toute demande de suppression des données personnelles à TRACOM doit provenir d'un administrateur des clients. Pour exercer ce droit, une personne (apprenant, évaluateur, administrateur ou facilitateur) contacte l'administrateur du client pour demander la suppression de ses données personnelles. Le nom et le courriel de l'administrateur du client se trouvent sur vos courriels d'invitation et de rappel. Sur notification de l'administrateur du client, TRACOM supprimera les données personnelles de la personne des systèmes TRACOM.

• Droit à la restriction du traitement

Les personnes ont le droit de restreindre le traitement des données personnelles dans les systèmes de TRACOM. Toute demande de restriction du traitement des données personnelles doit émaner d'un administrateur du client utilisant la procédure décrite dans la section Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ci-dessus.

• Droit à la portabilité des données

Les personnes ont le droit de recevoir leurs données personnelles des systèmes de TRACOM dans un format lisible par machine couramment utilisé, afin de pouvoir les utiliser à diverses autres fins. Toute demande de réception des données personnelles doit provenir d’un administrateur du client en suivant la procédure suivante :

1. Une personne (apprenant, évaluateur, administrateur ou facilitateur) contacte l'administrateur du client pour demander à recevoir ses données personnelles dans un format lisible par machine. Le nom et le courriel de l'administrateur du client se trouvent sur vos courriels d'invitation et de rappel.

2. L'administrateur du client envoie par écrit à TRACOM une demande de mise à disposition des données personnelles.

3. TRACOM évalue la demande pour vérifier qu'elle peut être satisfaite. Si la demande ne peut pas être satisfaite pour une raison quelconque, TRACOM en informera par écrit l’administrateur du client. Autrement, TRACOM répond à la demande et transmet les informations demandées à l'administrateur du client pour qu'il les fournisse à la personne en question.

• Droit à l'objection

Les personnes ont le droit d'approuver ou de refuser l'utilisation de leurs données personnelles dans les systèmes TRACOM. Une personne est désignée par son employeur à participer aux services TRACOM, conformément aux intérêts légitimes de l'employeur.

Toute demande de retrait du consentement doit émaner d'un administrateur du client en utilisant la procédure décrite dans la section Droit à l'effacement ci-dessus.

Modifications de la présente politique de confidentialité

TRACOM peut mettre à jour la présente politique de confidentialité pour rendre compte des modifications apportées à nos pratiques en matière d’information. Si nous procédons à une modification importante quelconque, nous vous en aviserons par courriel (à l’adresse de courriel précisée dans votre compte) ou par l’affichage d’un avis sur ce site avant la date d’entrée en vigueur de la modification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de nos pratiques les plus récentes en matière de confidentialité.

Comment nous joindre

La présente déclaration a été rédigée dans le but d'aider les participants aux programmes de TRACOM à comprendre notre politique en matière de confidentialité et d'utilisation des donnés. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse tracomlearning@tracom.com ou par courrier postal à :

The TRACOM Corporation
6675 South Kenton Street, Suite 118
Centennial, Colorado, USA 80111